Article 1 : Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

L’auto-école du LITTORAL applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 01/07/2014.

Article 2 : Tous les élèves inscrits au sein de l’établissement AUTO ECOLE du LITTORAL doivent respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
– Respect envers le personnel de l’établissement, respect du matériel mis à sa disposition, respect des
locaux. (Propreté, dégradation)
– Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, dans les véhicules, ni de consommer ou d’avoir consommé des substances incompatibles avec la conduite d’un véhicule.
– Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (téléphone portable) pendant les séances de code et les heures de conduite. Les élèves se doivent de respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance. De même les élèves devront s’abstenir de parler en salle de code.
– Respecter les règles d’évacuations des locaux en cas d’alarme et rejoindre le point extérieur de rassemblement en cas d’évacuation.

Article 3 : Tout élève présentant une inaptitude à la conduite se verra opposer le droit de retrait. La leçonsera alors annulée et facturée.

Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué de dossier d’inscription et réglé le 1er versement se verra refuser l’accès à la salle de code. Lors de la séance de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celle-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Il est essentiel d’écouter et de comprendre les réponses.

Article 5 : Toute leçon de conduite non décommandée 48 heures à l’avance jour ouvré (sauf cas de motif légitime) après validation de la direction sera facturée. Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur ou mail, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.

Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints pendant les leçons de code et conduite.

Article 7 : Dès l’attribution du numéro NEPH, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Sa présence est obligatoire pour toute leçon de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 8 : En générale, une leçon se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installationau poste de conduite et déterminer l’objectif de travail / 40 minutes de conduite effective / 5 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et / ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.

Article 9 : Le client s’engage à effectuer un paiement mensuel régulier pour les services fournis par le prestataire et pour le bon déroulement de sa formation. Le montant et les dates de paiement seront spécifiés dès le premier versement effectué.
L’élève est responsable de s’assurer que le paiement soit effectué dans les délais impartis.
En cas de retard de paiement, l’AUTO ECOLE du LITTORAL se réserve le droit de suspendre temporairement les services fournis au client jusqu’à régularisation du paiement. L’AUTO ECOLE du LITTORAL se réserve le droit de facturer des frais de retards conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 10 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
* Avertissement Oral
* Avertissement Ecrit
* Suspension provisoire
* Exclusion définitive de l’établissement

Article 11 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour les motifs suivants :
* Non-paiement.
* Attitude empêchant la réalisation du travail de formation.
* Non-respect du présent règlement intérieur.

Le responsable de l’établissement avisera par courrier en lettre recommandé si aucune autre solution ne s’avère possible 10 jours après la décision d’exclure.
La direction de l’Auto-école MN est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation au sein de notre établissement.

Date                           

                                                                                                                         Signature candidat et / ou Signature Responsable